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De quoi parle-t-on quand on évoque le patrimoine net taxable ?

Dès qu’un individu possède un patrimoine, celui-ci doit le déclarer à l’administration fiscale tous les ans et s’acquitter d’une certaine taxe correspondant à sa valeur. On parle alors de patrimoine net taxable. Cette taxe est l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière, entrée en vigueur depuis le 01er janvier 2018. Elle ne concerne plus que les biens immobiliers et les titres de propriété rattachés à la pierre.

Pour rappel, les produits d’épargne ainsi que les valeurs mobilières et les actifs financiers ne sont plus touchés par cet impôt.

Le patrimoine net taxable est donc évalué en fonction de la valeur des actifs immobiliers que l’individu détient. C’est en fonction de ladite valeur que l’individu s’acquitte ou non de l’impôt sur la fortune immobilière correspondante. En effet, c’est à partir de la valeur de 1,3 million d’euros, valeur seuil, que le contribuable est assujetti à l’IFI.

L’évaluation du patrimoine net taxable se fait en additionnant les valeurs de tous les éléments composant le patrimoine immobilier de l’individu. Les dettes à déduire c’est-à-dire le passif seront prises en compte dans l’évaluation. C’est au 1er janvier de l’année que ladite évaluation a lieu.

La valeur vénale correspond à celle qui sera appliquée lors de l’achat ou de la remise en vente du bien. C’est généralement un expert spécialisé dans l’immobilier qui effectue cette estimation. Voici les éléments qui sont alors pris en compte : le type du bien, la superficie de l’ensemble de la propriété, son emplacement, ses avantages par rapport à la proximité de toutes commodités, la date de sa construction, son état général. Le bien prend aussi de la valeur s’il répond aux normes environnementales en vigueur : maison passive, bâtiment basse consommation ou BBC, etc.

De même, l’évaluation du patrimoine taxable prend en considération la détention du bien en démembrement, c’est-à-dire soit en usufruit, soit en nue-propriété.

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